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Traité de Maastricht -- Mai 1992
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Adapter la Constitution à Maastricht, 1992

Introduction : Le 9 avril 1992, le Conseil constitutionnel, suite à une saisine du président de la République, avait considéré que trois séries de dispositions du traité, parce qu'elles touchaient à l’exercice de la souveraineté nationale, nécessitaient une modification de la Constitution. Etaient visés le droit de vote et d'éligibilité aux scrutins municipaux des ressortissants des autres Etats membres, l'indépendance de la future banque centrale européenne et l'irrévocabilité des taux de conversion des monnaies, et, enfin, l’abandon de la règle de l'unanimité pour les mesures ayant trait à l’entrée et à la circulation des ressortissants de pays tiers. Pour franchir cet obstacle, François Mitterrand choisit de réviser la Constitution par la voie parlementaire.

Pierre Bérégovoy, le 5 mai 1992, à l'Assemblée nationale, ouvrit donc le débat sur le projet de réforme constitutionnelle. Pour la première fois d'une tribune officielle, il se fit l'avocat de la totalité du traité de Maastricht et non plus, comme hier, de son volet économique et monétaire. Ferme et résolu à l'égard de ses adversaires déclarés, Pierre Bérégovoy, comme il s'y était engagé quinze jours auparavant[1], se montra ouvert à l'égard de l'opposition et prêt à tenir compte des propositions pertinentes des parlementaires, quelle que fût leur appartenance. Ce n'était pas là l’effet de la majorité relative dont il disposait au Palais Bourbon, mais la manifestation de son espoir et de sa volonté de parvenir à susciter un vaste mouvement de concorde nationale autour de l'Union européenne :

« Le débat auquel nous participons est un moment important de notre vie nationale. 

Il s’agit de décider ensemble ce que sera l'Europe de demain. Il s’agit aussi du destin que nous allons offrir à cette vieille terre de France qui nous a été léguée par l’histoire et que nous laisserons en héritage au siècle qui vient.

Ce choix ne souffre pas les arrière pensées. Il doit venir du plus profond de la conscience.

Tous, nous aimons notre pays. Tous, nous lui souhaitons de développer le génie de son peuple dans la fidélité à ses meilleures traditions. Et si nous avons tous une certaine idée de la France, aucun d'entre nous n'est le dépositaire de la vérité patriotique, aucun n'est le propriétaire des couleurs de la République.

Traitons nos interlocuteurs avec le même respect que nous sommes en droit d'exiger d'eux : c'est la règle de conduite que je propose à chacun d'entre nous.

L'élargissement à l'Espagne et au Portugal, l'Acte unique et, maintenant l'Union européenne : telles sont les trois étapes principales d'un grand dessein européen dont personne ne contestera qu’il a été porté avec persévérance par le président de la République. Le projet de révision constitutionnelle est l'aboutissement de ce travail obstiné, méthodique et anticipant l'avenir.

Nous avons maintenant le temps d’un grand débat, et c'est heureux. Du traité de Rome à l'Acte unique, la construction européenne a réuni plusieurs présidents et beaucoup de gouvernements. A chacun des grands carrefours de cette histoire, la France a souvent discuté ; elle a parfois hésité et finalement elle a toujours choisi de poursuivre une œuvre qu’elle avait elle-même entreprise. Discutons donc, et voyons ceux qui, selon moi, risquent de sacrifier l’avenir au nom d'une conception frileuse de la Nation, et ceux qui entendent le préparer au nom d'un patriotisme audacieux.

Il s'exprime ici ou là une certaine appréhension de l'Europe, et disons même parfois une espèce d'europhobie.

Je souhaite, en quelques mots dissiper les malentendus et apaiser les inquiétudes. Mais je voudrais auparavant vous parler des espérances que fait naître l'Union européenne.

Espoir de paix d'abord.

J'appartiens à cette génération qui a vu l’Europe du feu et du sang, quand le nationalisme suscitait la guerre, quand la guerre attisait le nationalisme.

En une génération de réconciliation et de construction communautaire, des siècles de déchirements fratricides ont été effacés. Il était temps que l’Europe relève la tête, qu’elle écrive sur sa bannière, comme les rescapés du Chemin des Dames : « Plus jamais ça ».

Oui, je crois à l'Europe car je désire passionnément la paix. La paix du continent lui-même : paix franco-allemande, paix entre les Douze, paix également avec ce qu’on appelait « l’autre Europe» et qui viendra s’arrimer à la Communauté.

Paix et équilibre sur notre planète. Les États-Unis d’Amérique constituent aujourd’hui la première puissance mondiale. Ce sont nos alliés ; leur amitié nous est précieuse. Mais il n’est bon pour personne que le monde soit à la merci d’une seule grande puissance.

Au XXI^e siècle, d’autres grands acteurs mondiaux verront le jour, en Asie ou en Amérique du Sud. Qui ne sent que l’Europe est pour la France le moyen de tenir son rang et un facteur d’équilibre dans le nouvel ordre international fondé sur le doit et la sécurité collective ?

Espoir de sécurité. Le trafic de drogue ou la grande criminalité ne connaissent pas de frontières. Il était grand temps de développer une coopération pour la justice et les affaires intérieures. C'est ainsi que l'Europe pourra être pleinement celle de la liberté d'aller et venir, de s'installer et travailler à l'intérieur de l'espace communautaire. Maastricht couronne Schengen : la coopération étroite aux frontières est la condition de la liberté intérieure[2]

Espoir d'une meilleure maîtrise de nos équilibres démographiques. Chacun de nos États connaît des problèmes d'immigration. La politique commune des visas permettra de les traiter plus efficacement.

Espoir d'une meilleure qualité de vie. L’environnement, qui devient l'une des attributions centrales du Parlement de Strasbourg[3], sera pris en compte dans toutes les politiques communes.

Espoir enfin, et je voudrais y insister, de progrès social en Europe et par l’Europe.

Là aussi, Maastricht est une nouvelle étape. La France agit en faveur d’un espace social européen non seulement pour éviter la concurrence déloyale mais aussi pour donner une vraie cohérence humaine à cette Communauté. Espace de protection : c’est la charte des droits sociaux et la possibilité de la concrétiser par des dispositions votées à la majorité qualifiée.

Espace de négociation entre les partenaires sociaux qui est maintenant garanti.

En un siècle, l'Europe a inventé, notamment contre la tentation du "laisser-faire, laisser aller", un modèle social avancé : importance de la négociation collective, haut niveau de protection. Ce modèle doit être garanti. Né dans une période de plein emploi, il doit être aussi enrichi.

Protection des salariés  et insertion des exclus :  en un mot cohésion sociale du tissu européen.

Bref, là où nous avons déjà atteint des résultats élevés, le traité protège nos acquis. Là où nous pouvons faire mieux ensemble, l'Europe avance.

L’Europe c'est le moyen que nous nous donnons pour maîtriser notre avenir dans le monde. Le maîtriser et non pas le refuser, comme le voudraient certains. Le maîtriser et non pas le subir, comme l'envisagent d'autres, qui s'en remettent trop souvent seules forces du marché.

J'ai bien écouté les adversaires de la ratification. Ils développent trois arguments principaux qui méritent une réponse[4].

D'abord, ils ne combattent pas frontalement l'idée européenne. Ils refusent l'Europe communautaire au nom d'une hypothétique Europe des Nations

Les plus  entreprenants vont jusqu'à recommander une Europe confédérale qui s'opposerait à une Europe fédérale. Faux débat : nous n'en sommes pas à l'Europe fédérale. Mais nous allons plus loin qu'une Europe des Nations car nous acceptons de partager des compétences dans des domaines où l'on peut  faire à douze ce que l'on ne réussit pas à faire tout seul.[5]

Europe technocratique, disent les mêmes. Il est vrai que la technique administrative complique parfois inutilement les textes qui résultent de l’application du traité de Rome ou de l’Acte unique. Il dépend des gouvernements, agissant sous le contrôle de leurs Parlements, que les corrections nécessaires soient apportées. Comme l’a fort justement dit M. Raymond Barre, la Commission de Bruxelles a un pouvoir de proposition et d’exécution. La décision, elle appartient au conseil des ministres de la Communauté, dans le cadre des orientations définies par le conseil européen, autrement dit les chefs d’État et de gouvernement. Quant au Parlement de Strasbourg, il partage avec le Conseil le pouvoir législatif.

Ira-t-on plus loin dans le futur ? Certains le souhaitent, d’autres le redoutent. L'histoire tranchera. Ce qu’il nous faut refuser en tout cas, c'est le retour en arrière. Dans un monde de plus en plus ouvert et interdépendant, qui pourrait accepter que l' Europe tombe en panne avant de se déchirer, qui oserait prendre le risque de voir l'Allemagne ou l'Angleterre ou tel ou tel ou tel autre pays s’isoler et déterminer sa politique en fonction de son seul intérêt national ?

Je le dis avec d'autant plus de vigueur qu'il me paraît utile d'agir vite. Je n'entends pas dramatiser les échéances. Mais l'histoire, ces dernier temps, accélère la cadence : le bloc soviétique s'est disloqué, l’Allemagne a retrouvé son unité, le monde a changé. Ce qui se passe malheureusement en Yougoslavie ou sur d'autres continents rappelle à ceux qui savent voir et entendre que le chemin est court entre l'espérance de la liberté et le réveil des égoïsmes ancestraux.

Pour l’heure, nos partenaires principaux n’en sont pas ébranlés. Ils tiennent le cap. Le chancelier Kohl disait en substance récemment : l’Allemagne unie fera encore plus pour l’Europe unie ; attitude responsable d’un Européen convaincu agissant dans la fidélité aux principes qui guidaient, dès 1948, le chancelier Adenauer, M. de Gasperi, Winston Churchill comme Robert Schuman et François Mitterrand.[6]

Les adversaires subtils de l’Union européenne disent en second lieu : la monnaie unique, c’est la fin des politiques économiques autonomes et le monétarisme obligé.

Croyez l'ancien ministre des Finances qui a, comme d'autres, quelque expérience en la matière. Notre politique monétaire n’est pas d'abord contrainte par l'Europe mais par une économie mondiale ouverte ; la monnaie unique, tout au contraire, c'est le moyen de faire face à cette contrainte. Elle est fondée sur la stabilité monétaire, c'est vrai. Mais qui n'en voit les avantages quand on compare ce qui s’est passé en Allemagne et chez ses voisins depuis la fin de la seconde guerre mondiale. La dévaluation – fût-elle compétitive – a toujours été la sanction de l’instabilité monétaire. C’est la monnaie faible et l’instabilité des déficits qui provoquent le ralentissement économique et non le contraire.

Si les taux d’intérêts sont élevés, ce n'est pas à cause de la stabilité monétaire mais en raison du manque d’épargne mondiale aggravé par les déficits américains. La toute puissance du dollar a permis à l’ économie américaine de faire payer aux autres son déficit. N’y a-t-il pas là un motif supplémentaire de créer une monnaie européenne qui puisse traiter d'égal à égal avec le dollar et le yen ? Ouvrons les yeux : l'Europe de l'Ouest a ses difficultés, mais les modèles si vantés autrefois qui vivaient en autarcie, où en sont-ils ? C’est parce que je suis socialiste que je me refuse à la facilité de l’inflation : un impôt sur les pauvres, une subvention pour les riches.

Et puis, la politique économique ne se réduit pas à la monnaie. Sous le bouclier d’une monnaie forte, il y a bien des choses à faire. C'est avec ces autres instruments que nous sommes parvenus, alors même que nos parités étaient pratiquement fixes, à réduire l’inflation, à améliorer notre compétitivité dans le domaine des prix, à gagner des  parts de marché, à obtenir une croissance supérieure à la moyenne de celles de nos voisins.

L’Union économique et monétaire, c'est l'espoir d'une plus grande croissance. Jacques Delors l'a dit : elle nous permettra de créer plus d’emplois. Il a raison parce qu'une monnaie unique facilitera les voyages et les affaires en Europe : parce qu’une monnaie stable diminuera l’inflation et augmentera le pouvoir d'achat.

Troisième argument principal des adversaires du traité : la monnaie unique ce serait un pouvoir abandonné à une banque centrale toute puissante. Cet argument n’est pas exact. D'abord le directoire sera nommé par le Conseil européen et chaque État membre désignera son représentant au conseil d'administration. Mais je ne veux rien vous cacher. Si je me suis rallié à la proposition d’une banque centrale indépendante dont l’Allemagne faisait une condition sine qua non, c'est parce qu’il m'est apparu que cette banque centrale serait contrebalancée par une autorité économique forte et démocratique, qui déterminerait l’essentiel : les grandes orientations économiques et la politique monétaire extérieure, autrement dit, les taux  de change.

Le traité crée une Europe politique, rend possible une Europe sociale, institue une "autorité économique" dans l'Union économique et monétaire, ouvre la voie d'une Europe industrielle, reconnaît une nouvelle citoyenneté communautaire.

À partir de ces bases, l'Europe sera demain ce que la France en fera avec ses partenaires. Craindre l'Europe au nom de la patrie, c'est faire bien peu de crédit à cette dernière. Notre pays n'est pas l'objet de l'histoire : il en est un acteur, il pèse sur les événements. Faire l'Europe, telle est notre ambition. Sans défaire la France, telle est notre volonté.

Le débat va s'ouvrir à l'Assemblée nationale puis au Sénat.

La volonté du président de la République et du gouvernement, c'est que naisse, sur ce projet, un grand mouvement de concorde nationale. Car, je le répète, tous les Français ont intérêt à l'Europe. Et quand je dis tous les Français, je pense aux Français de métropole. Je pense aussi aux Français des départements et territoires d'Outre-mer qui ont tant apporté au pays et qui lui apporteront encore : qu’ils sachent que l’Europe, ce sera pour eux la solidarité et le respect de leur spécificité.

Il ne peut être question de renégocier le traité. Il a fallu plus d’un an aux Douze pour arriver à un accord, et le Parlement a été régulièrement tenu informé des positions prises par la France. Le débat sur la monnaie unique, c’est maintenant qu’il a lieu, de façon irréversible comme l’a souhaité le chancelier Kohl lui-même et comme le prévoit le traité.

Bien entendu, le Parlement sera associé tout au long de la transition, ne serait-ce que pour adapter avant 1997 1e statut de la Banque de France. Mais, vis-à-vis des investisseurs, des marchés financiers, des opinions publiques, nous ne pouvons indéfiniment différer les choix : ce serait retarder d’autant les effets positifs de l’annonce de la monnaie unique.

Refuser l'éligibilité des citoyens européens, ce serait de même refuser le traité. Pourquoi ne pas se réjouir que les enfants des autres pays membres et les nôtres se sentent solidaires d’une même communauté, et citoyens d’une même Europe ?

Il y avait des réserves légitimes sur l’éligibilité : le texte constitutionnel qui vous est soumis les lève. Les élus communautaires ne pourront ni exercer les fonctions de maire et d’adjoint, ni participer à l’élection des sénateurs : la souveraineté nationale continuera d’appartenir aux citoyens français.

Il ne peut s’agir non plus de rendre le traité inopérant. On a parlé du Conseil constitutionnel comme juge de la subsidiarité. Les spécialistes s’accordent à penser que ce serait une monstruosité juridique. La subsidiarité, ou pour dire en français courant, le fait de traiter un niveau communautaire ce qui ne peut pas l’être au niveau des États est un grand progrès : ne le tuons pas par excès de zèle. Qui trop embrasse, mal étreint.

Sous ces réserves essentielles, le gouvernement sera à l'écoute des suggestions de notre Parlement, qui doit avoir dans la démocratie européenne toute sa place.

J'en vois, ici ou là, qui nous exhortent à ne prendre aucun risque. Ce sont souvent les mêmes, je le note au passage, qui nous accusent de manquer d'esprit de réforme. Je crois, pour ma part, que le pari européen est un pari gagnant. C'est un pari audacieux ? J’en conviens. Il faudra sans cesse veiller à ce que l'Europe soit telle que nous la souhaitons. Ne pas faire l'Europe serait une défaite, mais la construire est un combat. Oui, j’appelle les Français à l’audace, car elle seule nous ouvre le chemin de l’avenir.

Ce qui me fait mal parfois, c’est le procès en suspicion instruit contre le patriotisme des défenseurs de l’Union européenne. Comme beaucoup d’autres ici, j’ai été élevé dans l’amour de la France et j’ai vécu, adolescent, les affres de la débâcle de 1940. Je respecte les convictions des adversaires de l’Union. Je leur demande d’éviter le classement qu’ils nous suggèrent : d’un côté, les défenseurs de la patrie qui refusent Maastricht, de l’autre les fossoyeurs de la Nation qui plaident pour le traité. En vérité, comme toujours dans notre histoire, il y a deux formes de patriotisme.

Le premier a le regard tourné vers le passé. Oui, il fut un temps où le monde se résumait à l’Europe, et l’Europe à un champ de bataille dans lequel les États-nations jouaient leur survie : il était naturel alors de voir en tout voisin un rival, et en tout rival un ennemi. Oui, il fut un temps où les États-nations étaient traversés de conflits intérieurs : il était légitime alors qu’ils s’attachent à cimenter une langue, une culture, une identité encore incertaines. Mais ce temps-là n’est plus.

Le monde a changé de dimension : la solitude des nations n’est que le vertige de l’impuissance ; c’est dans la solidarité des ensembles que s’exprime l’autorité sur la scène internationale. L’histoire nous l’enseigne, la France, ce n’est pas seulement un sol. C’est aussi, c’est surtout, pour ceux qui y sont nés et pour ceux qui l’ont choisie, un esprit, capable de persister dans un espace plus vaste.

Notre patriotisme ne se réfugie pas dans le passé. Il voit plus loin. Ce n'est pas un patriotisme de position, mais un patriotisme de mouvement, non pas un patriotisme de repli, mais un patriotisme d'ouverture. J'allais dire : non pas un patriotisme nostalgique mais un patriotisme prophétique. Que devons-nous faire ? Susciter, nous aussi, un espace à la dimension du monde nouveau. Cet espace, c’est l’Union européenne. Le président de la République l'a dit : la France est notre patrie, l'Europe est son avenir. En ratifiant le traité de l'Union européenne nous ne serons pas seulement fidèles à notre passé, nous construirons le futur. Notre patriotisme n'est pas moins exigeant que d’autres ; je crois simplement qu’il est plus clairvoyant.

« Un jour viendra, disait Victor Hugo, où l’on verra ces deux groupes immenses, les États-Unis d’Amérique et les États-Unis d’Europe, placés en face l’un de l’autre, se tendant les mains par-dessus les mers, échangeant leurs produits, leur commerce, leur industrie, leurs arts, leurs génies […].. Et ce jour-là, il ne faudra pas quatre cents ans pour l’amener [ …]. A l’époque où nous sommes, une année fait parfois l’ouvrage d’un siècle.[7]

Je suis persuadé qu’en 1992, la France ne manquera pas son rendez-vous avec l’Europe, son rendez-vous avec l’histoire[8].